Ordonnance n° 66-222
· ج.ر عدد 66 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-222 du 22 juillet 1966 portant création de la Société nationale des industries algériennes de la chaussure << S.I.A.C. », р. 757
TITRE I — DENOMINATION PERSONNALITE SIEGE
Article 2
Le siège de la Société nationale des industries algériennes de la chaussure est à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
