Ordonnance n° 66-220
· ج.ر عدد 66 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance n° 66-220 du 22 juillet 1966 portant création de la Société nationale des eaux minérales « Ε.Μ.Α. »
Article 1er
Est approuvée la création de la Société nationale des eaux minérales, par abréviation « EMA », dont les statuts sont annexés à la présente ordonnance.
