Ordonnance n° 66-218
· ج.ر عدد 66 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance n°66-218 du 22 juillet 1966 portant création de la Société nationale des industries textiles « S.O.N.Ι.Τ.Ε.Χ.»
Article 2
Le siège de la Société nationale des industries tex-- tiles est à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé de l'industrie.