Ordonnance n° 66-218
· ج.ر عدد 66 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance n°66-218 du 22 juillet 1966 portant création de la Société nationale des industries textiles « S.O.N.Ι.Τ.Ε.Χ.»
Article 2
La présente ordonnance ainsi que les statuts ciannexés, seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juillet 1966.
Houari BOUMEDIENE.
STATUTS de la Société nationale des industries textiles (SONITEX) TITRE I DENOMINATION PERSONNALITE SIEGE Article 1". Sous la dénomination de Société nationale des industries textiles », par abréviation SONITEX », il est créé une société nationale régie par les lois en vigueur et les présents statuts.
La société nationale des industries textiles est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
La comptabilité de la société est tenue dans les formes commerciales.
