Ordonnance n° 66-183
· ج.ر عدد 55 لسنة 1966
معدَّل
Ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail des maladies professionnelles
TITRE VII — MALADIES PROFESSIONNELLES
Article 132
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux maladies d'origine professionnelle visées ad présent titre.
استدراك، ج.ر عدد 92 لسنة 1966 : بدلا من «◄ les dispositions de la présente ordonnance»، يقرأ «sous réserve des dispositions du présent titre, les dispositions de la présente ordonnance».
