Article 5

La Banque nationale exerce toutes les activités d'une banque de dépôts elle assure notamment le service financier des groupements professionnels, des entreprises et exploitations du secteur socialiste et du secteur public et elle participe en outre, au contrôle de leur gestion.

Instrument de la planification financière, elle est chargée comme banque primaire d'exécuter la politique du Gouvernement en matière de crédit à court terme et de collaborer avec les autres institutions publiques de crédit, en ce qui concerne le crédit à moyen et à long terme.

Elle traite toutes opérations de banque, de change et de crédit dans le cadre de la législation et de la règlementation des banques et peut notamment :

Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement remboursables à vue, à préavis, à terme ou à échéance fixée émettre des bons et obligations; emprunter pour les besoins de son activité;

Effectuer et recevoir tous paiements en espèces ou par chèques, virements, domiciliations, mises à disposition, lettres de crédit, accréditifs et autres opérations de banque;

- Consentir sous toutes formes des crédits, prêts ou avances avec ou sans garanties, tant par elle-même qu'en participation;

Exécuter, en y attachant ou non sa garantie, toute opération de crédit pour le compte d'autres institutions financières ou pour le compte de l'Etat; répartir toutes subventions sur fonds publics et en surveiller l'utilisation;

Acquérir en tout ou en partie, avec ou sans la garantie de bonne fin du cédant, toutes créances; payer en lieu et place du débiteur toutes créances avec subrogation dans les droits et rang du créancier ;

- Souscrire, escompter, prendre en pension ou acheter tous effets de commerce, tous effets, bons, annuités et valeurs émis par le trésor public ou par les collectivités publiques ou semi-publiques et, en général, tous engagements à échéance fixe transmissibles à ordre, résultant d'opérations industrielles, agricoles, commerciales ou financières, ou d'opérations faites par tous établissements et administrations publics négocier, nantir, mettre en pension ou réescompter ces valeurs ;

Financer par tous modes les opérations de commerce extérieur;

Recevoir en dépôt tous titres et valeurs;

Recevoir ou effectuer tous paiements et tous recouvrements de lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, coupons d'intérêts ou de dividendes, titres remboursables ou amortis, factures et autres documents commerciaux ou financiers;

Louer tous coffres et compartiments de coffres ;

Servir d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente de tous effets publics, actions, obligations et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières ainsi que des métaux précieux ;

Procéder ou participer à l'émission, à la prise ferme, à la garantie, au placement, ou à la négociation de toutes valeurs mobilières; soumissionner tous emprunts publics ou autres acquérir, aliéner ou nantir toutes valeurs mobilières; assurer le service financier de tous titres;

Traiter toutes opérations de change, au comptant ou à terme, contracter tous emprunts, prêts, nantissements, reports de devises étrangères; le tout en conformité de la règlementation en la matière ;

- Accepter ou conférer toutes hypothèques et toutes autres sûretés; souscrire tous engagements de garantie par acceptations, endossements, avals, cautions, ducroires, crédits documentaires irrévocabies, confirmation de crédits documentaires, garanties de bonne exécution, de bonne fin de remboursements ou renonciation à des recours légaux; constituer toutes cautions réelles;

- Remplir le rôle de correspondants d'autres banques;

Assurer le service d'agence des autres institutions officielles de crédit ;

- Etablir ou gérer des magasins généraux ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 585

- Assurer la constitution de sociétés ou associations et accepter en conséquence tout mandat ou pouvoir s'y rapportant ou en résultant, prendre éventuellement une part dans le capital desdites sociétés, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires applicables aux banques;

Effectuer toutes acquisitions, ventes, locations ou autres opérations mobilières ou immobilières nécessitées par l'activité de la banque ou les mesures sociales en faveur de son personnel.

FONDS PROPRES