Ordonnance n° 66-178
· ج.ر عدد 51 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création et fixant les statuts de la Banque nationale d'Algérie
TITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
La présente ordonnance sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1966.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE STATUTS FORMATION DE LA SOCIEITE SIEGE DUREE
