Ordonnance n° 66-156 · ج.ر عدد 49 لسنة 1966 معدَّل

Ordonnance nº 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal

LIVRE PREMIER — PEINES ET MESURES DE SURETE › Titre II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS › Chapitre premier — Crimes et délits contre les personnes › Section V — Atteintes portées à l'honneur et à la considération des personnes et violation des secrets

Article 297

Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

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