Article 434

La partie qui fait serment à l'audience ou devant le juge, prononce les mots « Je le jure ». Toutefois, le juge peut toujours admettre ou ordonner la prestation du serment dans les conditions et suivant les formes propres à engager la conscience religieuse de celui qui fait le serment.

Dans ce cas, le jugement fixe le délai et le lieu dans lequel le serment doit être fait.