Article 428

Les greffiers et les autres agents du greffe prêtent serment à leur première entrée en fonction devant la juridiction au greffe de laquelle ils sont nommés, dans les termes suivants : << Par Dieu, je jure de ne rien dire et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout, les devoirs qu'elles m'imposent ».