Article 333

L'exécution forcée commencée contre le poursuivi à la date de son décès est continuée contre sa succession. S'il s'agit d'un acte d'exécution auquel il est nécessaire d'appeler le poursuivi et que l'on ignore quel est l'héritier ou dans quel lieu il réside, le poursuivant est renvoyé à provoquer la nomination d'un mandataire spécial pour représenter la succession ou l'héritier. Il en est de même si le poursuivi est décédé avant le commencement de l'exécution et si l'héritier est inconnu ou si sa résidence n'est pas connue.