Ordonnance n° 66-107
· ج.ر عدد 70 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-107 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger, le 16 septembre 1964
Article 11
Toute divergence concernant l'interprétation de cet accord sera réglée par la voie diplomatique.
Article 12 Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, à moins que l'une des parties contractantes n'ait, trois mois au préalable, signifié à l'autre, par ecrit, son intention de le réviser totalement ou en partie.
