Ordonnance n° 66-106
· ج.ر عدد 66 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-106 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le, 29 juillet 1964
Article 6
Dans le but d'arriver à la conclusio:. un accord concernant l'équivalence entre les certificats et Mômes délivrés par les établissements d'enseignement des deux pays, les parties contractantes étudieront ensemble l'établissement d'un arrangement en ce sens.
