Ordonnance n° 66-106
· ج.ر عدد 66 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-106 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le, 29 juillet 1964
Article 5
Les bénéficiaires des bourses prévues à l'articie 4, seront désignés par les autorités compétentes appartenant au Gouvernement de chacun des deux pays.