Ordonnance n° 66-106
· ج.ر عدد 66 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-106 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le, 29 juillet 1964
Article 4
Chacune des parties contractantes mettra à la disposition de l'autre partle, des bourses d'études qui seront utilisées, selon les lois en vigueur sur son territoire, dans les universités et les divers établissements d'enseignement secondaire, supérieur et technique, ainsi que dans les instituts de recherches scientifiques, pour l'étude des matières qui seront déterminées d'un commun accord entre les deux parties.