Ordonnance n° 66-106
· ج.ر عدد 66 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-106 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le, 29 juillet 1964
Article 18
En vue de l'exécution du présent accord, chacune des deux parties contractantes désignera des représentants qui établiront, sur délégation de leurs Gouvernements, des projets-programmes d'exécution, annuels ou périodiques.
