Ordonnance n° 66-105
· ج.ر عدد 68 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-105 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 22 juillet 1964
Article 8
En vue de l'application du présent accord, les représentants des deux pays élaboreront chaque année, un plan dont l'exécution sera confiée aux services compétents de chacune des parties contractantes.
