Ordonnance n° 66-104
· ج.ر عدد 39 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-104 du 12 maj 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire roumaine, signé à Alger, le 7 juillet 1964
Article 5
Le jury du concours est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur dans les conditions déterminées par le règlement intérieur de l'école.