Ordonnance n° 66-103
· ج.ر عدد 67 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-103 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord sur la coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 12 juin 1964
Article 8
Le présent accord sera ratifié et entrera en vigueur au jour de l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Alger
