Ordonnance n° 66-103
· ج.ر عدد 67 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-103 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord sur la coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 12 juin 1964
Article 3
Chacune des parties contractantes facilitera aux savants de l'autre partie contractante, les recherches et études dans ses instituts, archives, bibliothèques et musées conformément aux règlements en vigueur dans son pays.
