Article 5 bis

Au lieu de: < ne pourra être créé que par une ordonnance qui fixera même temps son statut ».

Lire : * ne pourra être eréé que par un texte à caractère législatif qui fixera en même temps ses statuts ».

(Le reste sans changement).

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Pécret du 11 février 1966, relatif à la situation d'un sous-préfet.

Par décret du 11 fevrier 1966, M. Boutkhil Chami, précé demment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Saïda, est délégué, à compter du 3 février 1966, dans les fonctions de sous préfet d'Aflou.

Arrêtée du 17 février 1966 portant nominations de sapeurs-pompiers.

Par arrêté du 17 février 1966, M. Abdesslem Bendriss est nommé en qualité de sergent stagiaire des sapeurs-pompiers professionnels de 6ème échelon de son grade.

L'intéressé est mis à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours de Constantine qui procèdera à son affectation.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 17 février 1966, M. Saïd Balamane est nommé sapeur pompier qualifié de lère catégorie, dème échelon de son grade.

L'intéressé est mis à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours d'Alger.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN