Ordonnance n° 65-292
· ج.ر عدد 101 لسنة 1965
Ordonnance n° 65-292 du 25 novembre 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne relatif au transport aérien, signé à Alger, le 28 juillet 1964
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne relatif au transport aérien, signé à Alger, le 28 juillet 1964.
