Ordonnance n° 65-266
· ج.ر عدد 89 لسنة 1965
Ordonnance n° 65-266 du 25 octobre 1965 relative aux transports maritimes
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 octobre 1965.
Houari BOUMEDIENE. 1 DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL