Ordonnance n° 63-432
· ج.ر عدد 83 لسنة 1963
ملغى
Ordonnance n° 63-432 du 7 novembre 1963 instituant un service civil dans les professions médicales
Article 1er
Il est institué un service civil intéressant l'ensemble des professions médicales, para-médicales et pharmaceutiques.