Article 1er

L'article 3 de l'ordonnance susvisée est modifié comme suit: । L'Office algérien d'action commerciale est geré par un conseil d'administration présidé par le délégué aux affaires économiques et composé de 6 représentants du secteur public (directeurs du plan, du commerce extérieur, du commerce intérieur, de l'agriculture, de l'industrie, de l'artisanat) et de 5 représentants du secteur privé. Ces derniers sont désignés par le délégué aux affaires économiques en raison de leur compétence et de leur activité professionnelle.

Les attributions du conseil d'administration seront fixées par décret.

Le conseil d'administration peut se faire assister à titre consultatif par des commissions techniques chargées de tâches déterminées, constituées par arrêté du délégué aux affaires économiques.

Le fonctionnement de l'Office a gérien d'action commerciale est assuré par un directeur, éventuellement secondé ou suppléé par deux secrétaires généraux, l'un chargé des questions administratives, l'autre des questions techniques.