Ordonnance n° 62-045
· ج.ر عدد 18 لسنة 1962
Ordonnance nº 62-045 du 18 septembre 1962 modifiant le libellé du chapitre 33-94 de la section I du budget des services civils en Algérie
Article 1er
Le libellé du chapitre 33-94 de la section I du budget des services civils en Algérie est supprimé et remplacé par le libellé suivant : << Secours d'urgence aux orphelins et pupilles de l'Algérie, aux ascendants, aux veuves de Chouhadas et aux Djounouds invalides de guerre. >>>