Ordonnance nº 62-045 du 18 septembre 1962 modifiant le libellé du chapitre 33-94 de la section I du budget des services civils en Algérie

Le libellé du chapitre 33-94 de la section I du budget des services civils en Algérie est supprimé et remplacé par le libellé suivant : << Secours d'urgence aux orphelins et pupilles de l'Algérie, aux ascendants, aux veuves de Chouhadas et aux Djounouds invalides de guerre. >>>

Le délégué aux affaires sociales et le délégué aux affaires financières sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de l'Etat algérien Fait à Alger, le 18 septembre 1962.

Le président de l'Exécutif provisoire, Signé: A. FARES.

Le délégué aux affaires sociales, Signé: B. HAMIDOU.

Le délégué aux affaires financières, Signé: J. MANNONI.