Ordonnance n° 62-043 du 18 septembre 1962 modifiant le libellé du chapitre 46-02 de la section III du budget des services civils en Algérie relatif à l'aide aux populations nécessiteuses

Le libellé du chapitre 46-02, titre IV, de la section III du Budget des Services Civils en Algérie, est supprimé et remplacé par le libellé suivant :

« aide aux nécessiteux par la distribution de secours en espèces ou l'ouverture de chantiers de plein emploi. >>>

Le montant des secours en espèces qui seront accordés aux familles nécessiteuses ne pourra dépasser 20 NF par personne et par mois.

Toute latitude est laissée aux Préfets pour décider d'affecter les crédits qui leur seront délégués au titre du chapitre 46-02, soit à la distribution de secours en espèces, soit à l'ouverture de petits chantiers faiblement mécanisés et destinés à assurer le plein emploi des populations nécessiteuses.

Le Délégué aux Affaires Sociales, le Délégué aux Affaires Financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, DE L'ETAT ALGERIEN 23 Septembre 1962 de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Le Président de l'Executiu Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. ΜΑΝΝΟΝΙ