Ordonnance n° 62-040
· ج.ر عدد 15 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-040 du 18 septembre 1962 portant intégration des fonctionnaires et agents algériens des cadres marocains, tunisiens et français dans les cadres algériens
Article 5
Le délégué aux affaires administratives, le délégué aux Affaires Financières, le Délégué aux Affaires Economiques et le Délégué aux Travaux Publics, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 18 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.
Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé: B. ABDESSELÁM.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. ΜΑΝΝΟΝΙ.
Le Délégué aux Travaux Publics, Signé: Ch. KOENIG.
