Ordonnance n° 62-039
· ج.ر عدد 15 لسنة 1962
Ordonnance nº 62-039 du 18 septembre 1962 portant abrogation de l'ordonnance n° 62-034 du 6 septembre 1962 portant intégration des fonctionnaires et agents algériens des cadres marocains, tunisiens et français dans les cadres algériens
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
