Ordonnance n° 62-039
· ج.ر عدد 15 لسنة 1962
Ordonnance nº 62-039 du 18 septembre 1962 portant abrogation de l'ordonnance n° 62-034 du 6 septembre 1962 portant intégration des fonctionnaires et agents algériens des cadres marocains, tunisiens et français dans les cadres algériens
Article 1er
Les dispositions de l'ordonnance n° 62-034 du 6 septembre 1962 sont abrogées.
