Article 12

Le degré minimum des vins de pays destinés ou non à des coupages ne peut, en aucun cas, être inférieur à 10".

Le maximum d'acidité volatile des vins fixé suivant les cas à 1,10 ou 1,20 par l'article 1er du décret du 28 juin 1938, modifié par larticle 18 du décret n° 53-977 du-30 septembre 1953, est abaissé respectivement à 0,90 et 1.