Article 5

Le Directeur de l'Energie et de l'Industrialisation est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Alger, le 31 juillet 1962, Le Délégué aux Affaires Economiquees, Signé: B. ABDESSELAM. du 31 juillet 1962 ELECTRIQUE BASSE TENSION applicable aux usagers raccordés au réseau général (prix hors taxes). 1° Tarif G.

Domaine d'application: Toutes catégories d'usagers ayant une puissance souscrite au plus égale à 20 KVA.

Prime fixe (en fonction de la puissance souscrite P) P = 0,5 KVA 1 KVAP 4 KVA 5 KVA P9 KVA 10 KVAP 20 KVA Tous usages sauf éclairage non 6 N.F./an domestique Eclairage non domestique tarif non offert Prix proportionnel: p 0,35 NF/kwh. 2° Tarif A 1. 18 N.F./an 36 N.F./an 60 N.F./an 30 N.F./an 60 N.F./an 120 N.F./an Domaine d'application: Toutes catégories d'usagers pour des puissances souscrites au plus égales à 6 KVA.

Prime fixe :

Puissance souscrite 1 ou 2 KVA 3 ou 4 KVA 6 KVA Tous usages sauf éclairage non domestique 35 N.F./an 50 N.F./an 70 N.F./an Eclairage non domestique 65 N.F./an 90 N.F./an 120 N.F./an Prix proportionnel: 0,8 p = 0,28 N.F./kwh NB: Dans les tarifs Get A1, l'utilisation même partielle de l'énergie à de l'éclairage non domestique entraine le classement de l'abonnement dans la catégorie correspondante. 3° Tarif A2.

Domaine d'application: Toutes catégories d'usagers pour des puissances souscrites de 2 à 20 KVA compris.

Prime fixe: 80 N.F. +40 N.F. par KVA de puissance souscrite. Majoration de 30 N.F. par KVA de puissance souscrite pour la part de puissance correspondant à l'éclairage non domestique.

Prix proportionnel: 0,4 p = 0,14 N.F./kwh. 4° Tarif horaire A3 Domaine d'application: Toutes catégories d'usagers pour des puissances souscrites au moins égales à 10 KVA. Il est obligatoire pour les puissances supérieures à 20 KVA.

Prime fixe: 116 N.F. +40 N.F. par KVA de puissance sous- Prix proportionnels: Pointe : 0,34 NF/kwh Heure pleine d'hiver: 0,15 NF/kwh Heure creuse d'hiver: 0,055 NF/kwh Heure pleine d'été 0,09 NF/kwh Heure creuse d'été : 0,04 NF/kwh Les tarifs précédents sont valables pour la valeur de l'index économique électrique basse tension Io BT = 17 600.

En cas de variation de cet index IBT tous leurs éléments seront multipliés par le rapport IBT/10BT.

Options heures creuses: Tout abonné des tarifs A1 ou A2 peut obtenir un prix réduit d'heures creuses moyennant un relèvement de la prime fixe de 36 NF/an. L'énergie enregistrée en heures creuses est facturée au prix de 0,2 p = 0,07 NF/kwh.

Observations: Le choix d'une puissance ne peut s'exercer que dans la série suivante 0.5 KVA, 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 12, 16, 20, 25, 30, 35, 40, 50, 60, 70, 80, 100.

La souscription en basse tension d'une puissance supérieure à 20 KVA devra faire l'objet d'un accord spécial d'E.G.A. ci-dessus comprennent les redevances Majoration de 30 N.F. par KVA de puissance souscrite Compteurs: Les tarifs crites. l'éclairage non dopour la part de puissance correespondant à mestique. pour location et entretien des compteurs (mais non les disjoncteurs).

DELEGATION AUX AFFAIRES FINANCIERES