Article 1er

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de nationalité algérienne des cadres marocains, tunisiens et français sont intégrés dans les cadres algériens.

Le classement résultant de leur intégration s'effectue à l'échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient antérieurement.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.