Article 7

La Sous-Direction des Etudes de synthèse et de la coordination comprend deux services le service de synthèse et le service de la coordination économique. 1°) Le service de synthèse groupe deux sections:

a) Une section de la Comptabilité Nationale chargée : d'une part, d'élaborer les comptes économiques annuels, la balance des paiements et les budgets économiques prévisionnels; d'autre part, de participer aux travaux techniques de planification qui nécessitent l'utilisation intensive de la Comptabilité Nationale.

b) Une section de conjoncture chargée d'effectuer des études de conjoncture et d'établir annuellement, en collaboration avec la section de la Comptabilité Nationale, un rapport sur la situation économique du pays. 2°) Le Service de la Coordination économique est chargé : d'effectuer ou de faire effectuer toutes études nécessaires à la préparation des décisions courantes du Gouvernement en matière économique et sociale; d'étudier sous l'angle de la coordination et du développement toutes initiatives d'ordre législatif ou règlementaire qui se rapportent au domaine économique et social.

Le Service de la Coordination Economique peut se faire assister de comités consultatifs permanents de coordination dont le nombre, la composition et les attributions seront fixés par décret.