Article 9

Le Délégué aux Affaires Economiques et le Délégué aux Affaires Financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 25 août 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé B. ABDESSELAM.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. MANNONI.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.