Ordonnance n° 62-030
· ج.ر عدد 10 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-030 du 25 août 1962 relative à la création d'un bureau Algérien du Pétrole
Article 8
Un décret portant règlement d'administration publique, fixera l'organisation administrative et financière du Bureau Algérien des Pétroles.