Article 4

La Division des Hydrocarbures est constituée de deux services :

a) Un service de Recherche et Production qui est notamment chargé de recevoir les demandes de titres miniers d'hydrocarbures et d'instruire celles qui intéressent le territoire des départements d'Alger, Batna, Bône,, Constantine, Médéa, Oran, Mostaganem, Orléansville, Saïda, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen.

Ce service exerce la surveillance administrative des sociétés permissionnaires ou concessionnaires dans ces départements.

Il conseille le gouvernement sur l'octroi, le retrait, la renonciation ou la mutation de tout titre minier d'hydrocarbures;

b) Un service de distribution qui est notamment chargé; de la réalisation des programmes d'importation et d'exportation et des questions qui s'y rattachent; des problèmes de prix et de fiscalité; des problèmes de raffinage, de stockage, de transport, de transformations pétrochimiques, en liaison avec la Direction de l'Industrialisation.