Ordonnance n° 62-029
· ج.ر عدد 10 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-029 du 25 août 1962 relative à l'organisation et aux attributions de la Direction de l'Energie et des Carburants
Article 1er
Il est créé à la Délégation aux Affaires Economiques une Direction de l'Energie et des Carburants.