Ordonnance n° 62-028
· ج.ر عدد 10 لسنة 1962
ملغى
Ordonnance n° 62-028 du 25 août 1962 portant création d'un commissariat à la formation professionnelle et à la promotion de cadres et d'un conseil national consultatif
TITRE I — DU COMMISSARIAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A LA PROMOTION DES CADRES
Article 6
Le Conseil National Consultatif se réunit au moins deux fois par an en séance ordinaire sur convocation de son Président.
