Article 5

Il est créé auprès du Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres, un Conseil National de la Formation Professionnelle et de la Promotion des Cadres.

Ce Conseil, présidé par le Délégué aux Affaires Economiques ou son représentant, est composé comme suit : un représentant de chaque délégation de l'Exécutif, cinq représentants des organisations professionnelles du travail, cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs, deux représentants de l'organisation nationale des étudiants, deux représentants des autres organisations de jeunesse.

Les représentants des organisations visées ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du Délégué aux Affaires Economiques et des autres délégués intéressés, sur proposition des dites organisations représentatives.