Ordonnance n° 62-028 · ج.ر عدد 10 لسنة 1962 ملغى

Ordonnance n° 62-028 du 25 août 1962 portant création d'un commissariat à la formation professionnelle et à la promotion de cadres et d'un conseil national consultatif

TITRE I — DU COMMISSARIAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A LA PROMOTION DES CADRES

Article 2

Le Commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres est dirigé par un commissaire nommé par décret sur proposition du Délégué aux Affaires Economiques.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.