Ordonnance n° 62-025 du 25 août 1962 reiative à l'organisation et aux attributions de la direction de l'artisanat

La Direction de l'Artisanat est chargée de promouvoir le développement des entreprises artisanales modernes ou traditionnelles, de développer les formes coopératives de production par assistance technique et financière appropriée, et d'une manière générale d'encourager la production artisanale destinée tant au marché intérieur qu'aux marchés extérieurs.

La Direction de l'Artisanat assure la tutelle technique et administrative de tout organisme public ou semi-public créé pour le développement de la production artisanale.

Le Service Algérien de l'Artisanat est supprimé; ses activités et ses moyens en personnel et matériel sont transférés à la Direction de l'Artisanat.

Le Délégué aux Affaires Economiques, le Délégué aux Affaires Financières et le Délégué aux Affaires Administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat algérien .

Fait à Rocher Noir, le 25 août 1962.

Le Président de l'Exécutif provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé: B. ABDESSELAM.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. MANNONI.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.