Ordonnance n° 62-024
· ج.ر عدد 10 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-024 du 25 août 1962 relative à l'organisation et aux attributions du service des mines et géologie (p 106)
Article 3
Le Service Géologique est chargé des recherches géologiques et de la carte géologique sur l'ensemble du territoire. Le laboratoire des mines est rattaché à ce service.
