Article 2

Le Service des Mines est chargé : 1°) du développement des industries extractives par l'intensification des recherches et de l'exploitation des mines et carrières : 2°) de l'étude de la valorisation des ressources minières; 3°) de l'étude et de l'octroi des permis miniers, à l'exclusion des titres pétroliers et sous réserve des attributions dévolues à l'organisme technique franco-algérien de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien 4°) du contrôle des explosifs et des artifices des mines.