Ordonnance n° 62-024
· ج.ر عدد 10 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-024 du 25 août 1962 relative à l'organisation et aux attributions du service des mines et géologie (p 106)
Article 1er
Il est créé à la Délégation aux Affaires Economiques une Direction des Mines et de la Géologie, constituée comme suit: le service des Mines, le service Géologique, le service Social et Législatif, le bureau administratif.
