Ordonnance n° 62-023
· ج.ر عدد 10 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-023 du 25 août 1962 relative à l'organisation et aux attributions du service du commerce extérieur (p 106)
Article 1er
Il est créé à la Délégation aux Affaires Economiques une Direction du Commerce Extérieur constituée comme suit:
La division de la politique commerciale, La division des échanges, La division des relations économiques extérieures.
