Ordonnance n° 62-022
· ج.ر عدد 10 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-022 du 25 août 1962 relative à l'organisation et aux attributions du service de l'industrialisation
Article 3
La Division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques et électriques, la division des industries chimiques, la division des industries alimentaires et des corps gras, la division des industries diverses sont chargées du contrôle et du dévelopement des industries qui relèvent de leur compétence.
