Article 2

Les bons de trésor algérien peuvent être de deux sortes. Les bons offerts aux banques et aux établisements visés par le décret n° 46-253 du 20 février 1946 sont souscrits en comptes courants. Les bons offer s au pubic sont sur formules.

Les bons sur formules acquis par les banques et établissements susvisés sont déposés en comptes courants.