Ordonnance n° 62-017 du 10 juillet 1962 relative à la formule exécutoire

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 10 juillet 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Signé A. FARES.

Ordonnance n° 62-013 du 27 juilet 1962. Autorisation d'ériission de bons du trésor algérien.

Le Président de l'exécutif provisoire de l'ett algérien, Sur le rapport du délégué aux affaires financières, L'exécutif provisoire entendu, Ordonne :

Article 1°r. Il pourra être procédé par les soins du délégué aux affaires financières à l'émission de bons du trésor algérien d'une durée maximum de trois ans.

Les bons de trésor algérien peuvent être de deux sortes. Les bons offerts aux banques et aux établisements visés par le décret n° 46-253 du 20 février 1946 sont souscrits en comptes courants. Les bons offer s au pubic sont sur formules.

Les bons sur formules acquis par les banques et établissements susvisés sont déposés en comptes courants.

Le taux d'intérêt et les autres conditions de l'émission sont fixés par arrêté du délégué aux a fatres financières.

Fait à Rocher Noir, le 27 juillet 1962.

Le Président de l'Exécutif provisoire, Signé A. FARES.